Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site accessible à l'adresse exteriapartner.com (ci-après « le Site ») est édité par la société MANOED INVEST, exerçant sous le nom commercial « Exteria Partner ».

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 5 000,00 €

Siège social : 11 Rue de l'Église, 60260 Lamorlaye, France

Immatriculation : RCS Compiègne, n° 107 923 633

Numéro EUID : FR6002.107923633

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 107 923 633

Président / Directeur de la publication : Maxime Dionnet

Contact : maxime]@exteriapartner.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société GoHighLevel Inc.

Adresse : 400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis

Site web : www.gohighlevel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, structure, logiciels et plus généralement l'ensemble des contenus publiés) sont la propriété exclusive de MANOED INVEST ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MANOED INVEST, sauf usage strictement personnel dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Exteria Partner » ainsi que les logos associés sont la propriété de MANOED INVEST. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur.

4. Données personnelles

Dans le cadre de son activité et de la navigation sur le Site, MANOED INVEST est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose l'utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité), sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter MANOED INVEST à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes mentions légales. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience, de fonctionnement technique ou, le cas échéant, de personnalisation de contenus. L'utilisateur est informé, lors de sa première visite, de la possibilité de paramétrer ou de refuser ces cookies via le bandeau ou le module dédié. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. MANOED INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

7. Limitation de responsabilité

MANOED INVEST s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions du service. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité. MANOED INVEST ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.